Politique d’intégrité de la société PERFORMANCE BY HM

• Que la définition d’intégrité est largement associée aux notions d’honnêteté, de transparence, de sensibilisation et de responsabilité, au respect constant de principes moraux et éthiques solides, ainsi qu’à une stricte conformité légale et réglementaire;

• Que la commission d’infractions pénales ou administratives, telles que la corruption et les pots-de-vin, le trafic d’influence, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la discrimination, l’abus d’informations privilégiées, les pratiques anticoncurrentielles, le non-respect de la vie privée, en raison de la protection des données et des exigences de préserver la confidentialité des informations, ainsi que le non-respect de la loi en matière d’environnement, de prévention et de sécurité, entre autres, peuvent, dans certains cas, mettre en péril la paix publique, la sécurité et le bien-être des citoyens, ainsi que la stabilité des marchés, pouvant avoir des implications au niveau (i) politique, dans la mesure où elles compromettent la démocratie et l’État de droit ; (ii) économique, dans la mesure où des ressources précieuses et nécessaires à la croissance et au développement de la société sont détournées ; (iii) social, puisqu’elles favorisent l’instabilité, l’insécurité et la méfiance des citoyens, et (iv) environnemental, dans la mesure où elles peuvent favoriser la dégradation des écosystèmes et leur pérennité;

• Que, dans ce contexte, il existe une logique intégrée de prévention et de lutte contre la commission de ce type d’actes illégaux, sur le plan national et international, fondée sur une politique de tolérance zéro qui se traduit par l’adoption d’une législation de plus en plus stricte et exigeante qui favorise la coopération entre les organisations privées et les pouvoirs publics;

• L’évolution du contexte de PERFORMANCE BY HM, aussi bien en ce qui concerne les activités exercées que par rapport à son cadre légal et réglementaire, en mettant l’accent dans ce contexte sur la publication, au Portugal, du Régime général de prévention de la corruption (décret-loi nº 109-E/2021, du 9 décembre 2021), et l’évolution des meilleures pratiques internationales en matière d’intégrité, ainsi que l’expérience acquise dans l’application de la politique d’intégrité de PERFORMANCE BY HM;

• Le besoin permanent d’aligner les activités de PERFORMANCE BY HM sur les meilleures pratiques du marché et dans le strict respect de la législation et de la réglementation applicables à ses activités, notamment en matière de prévention et de lutte contre la commission d’actes illégaux, notamment les comportements liés à la commission d’actes de corruption, pots-de-vin, blanchiment d’argent et financement du terrorisme.

Cette politique vise à définir les principes généraux de fonctionnement et les devoirs de la société PERFORMANCE BY HM, de ses dirigeants, collaborateurs et partenaires commerciaux, afin de prévenir les comportements illicites, notamment les comportements liés aux délits de corruption, d’avantage indu, de blanchiment d’argent et financement du terrorisme, de pratiques restrictives de la concurrence et de non-respect des règles de protection des données.

En outre, elle entend contribuer à la promotion d’une conduite éthique et loyale dans les affaires développées par PERFORMANCE BY HM, en veillant au respect de la législation et des principes et règles adoptés.

2. CHAMP D’APPLICATION

La présente politique s’applique à l’ensemble de PERFORMANCE BY HM, y compris ses administrateurs, collaborateurs, prestataires de services qui agissent en son nom ou pour le compte et dans son intérêt direct ou indirect, quelle que soit la nature ou la forme de sa relation juridique avec l’entité concernée.

Cette politique n’a pas pour but de traiter les spécificités légales et réglementaires de tous les territoires où l’entreprise opère, mais cherche plutôt à établir un engagement commun pour assurer le respect de toutes les lois applicables et des principes qui lient l’entreprise. PERFORMANCE BY HM peut approuver ses propres politiques et procédures, afin d’assurer également le respect de la législation applicable localement. Dans tous les cas, la société doit assurer le plein respect de la présente politique.

Chaque fois que les exigences de la législation locale applicable aux filiales / sociétés sont moins exigeantes que les dispositions de la présente politique et d’autres politiques et procédures connexes, celles-ci doivent garantir l’alignement avec les principes établis dans les politiques de la société.

Les politiques locales qui adaptent et développent les principes de cette politique aux spécificités du territoire respectif, ou toute exception à l’application de cette politique en raison d’une interdiction par la législation locale, doivent être soumises à la consultation et à l’examen de la direction de PERFORMANCE BY HM, et une coordination adéquate doit être maintenue afin que ces politiques ou procédures restent cohérentes avec les principes énoncés dans la présente politique et d’autres procédures connexes.

Les représentants de PERFORMANCE BY HM faisant partie des organes de direction sont responsables de l’adoption des mesures et de l’accomplissement des actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente politique.

3. DESCRIPTION ET RESPONSABILITÉS
Les engagements de PERFORMANCE BY HM

PERFORMANCE BY HM s’engage à exercer son activité dans le strict respect des lois et règlements en vigueur, ainsi qu’à promouvoir une action responsable guidée par les plus hauts standards d’éthique et d’intégrité.

Le respect de la législation nationale et internationale, applicable à PERFORMANCE BY HM, ainsi que de la présente politique et des autres politiques, procédures et instruments internes de toute nature approuvés et applicables, est obligatoire en toutes circonstances, et tout acte ou omission qui constituent une violation ou un non-respect de ces règles n’est pas toléré.

PERFORMANCE BY HM favorise une conduite non seulement conforme à la loi, mais également impartiale, honnête, intègre, professionnelle et juste. PERFORMANCE BY HM, ainsi que les collaborateurs et prestataires qui agissent en son nom, sont tenus de d’agir en conformité avec cet engagement.

PERFORMANCE BY HM assume ainsi activement et expressément une politique de tolérance zéro à l’égard de tout type d’acte non conforme aux règles légales et réglementaires applicables. Elle garantit également une collaboration avec les autorités compétentes afin de détecter, dénoncer et éliminer ces comportements.

Dans ce cadre, PERFORMANCE BY HM met en œuvre des procédures appropriées pour prévenir et atténuer les risques de pratiques illégales dans toutes ses activités, telles que des actes de corruption, de prévarication, de blanchiment d’argent ou d’abus d’informations privilégiées. En outre, PERFORMANCE BY HM adopte les procédures nécessaires pour détecter d’éventuelles situations de ce type et les communiquer aux autorités compétentes.

PERFORMANCE BY HM s’engage également à revoir et à adapter périodiquement ses procédures et mécanismes internes et, chaque fois qu’ils s’avèrent insuffisants, à veiller à leur alignement avec les exigences légales et les meilleures pratiques du marché.